DUERP : 5 étapes pour prévenir les risques professionnels

Le DUERP, ou Document unique d’évaluation des risques professionnels, est obligatoire dès le premier salarié. Il rassemble les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Pour une entreprise corse, qu’elle exerce dans l’hôtellerie-restauration, le BTP, le commerce ou les services, son intérêt est concret : identifier les situations dangereuses, définir des priorités et organiser les actions de prévention.

Un document générique ne suffit pas à décrire les réalités de chaque établissement. Le DUERP doit traduire les conditions de travail effectivement rencontrées par les équipes.

1. Identifier les risques dans les situations réelles de travail

La première étape consiste à observer l’activité et à échanger avec les salariés. Il faut examiner les tâches habituelles, mais aussi les interventions exceptionnelles, les périodes de forte activité et les incidents déjà survenus.

L’évaluation est organisée par unités de travail : des ensembles cohérents de situations présentant des risques similaires.

Dans l’hôtellerie-restauration

L’analyse peut notamment porter sur les sols glissants, les coupures, les brûlures, les manutentions, les produits de nettoyage et les contraintes liées aux périodes de forte affluence.

Les difficultés d’organisation, les tensions et la charge de travail doivent également être examinées.

Dans le BTP

Les points à étudier peuvent comprendre les chutes, les déplacements, les engins, les poussières, le bruit, les manutentions, l’électricité ou l’exposition à la chaleur.

Les risques varient selon les chantiers, les équipements et les travaux réalisés.

Dans le commerce et les services

Les livraisons, le stockage, les gestes répétitifs, le travail sur écran, les déplacements professionnels et les relations avec le public peuvent présenter des risques.

Ces exemples constituent des pistes d’observation : ils ne remplacent pas l’analyse propre à l’entreprise.

2. Évaluer les risques et fixer les priorités

Après le repérage, l’entreprise apprécie les risques en tenant compte notamment de la gravité possible des dommages, des conditions d’exposition et des protections existantes.

La méthode retenue doit être compréhensible et utilisée de manière cohérente. L’objectif est de déterminer les actions prioritaires, sans laisser une cotation masquer une situation dangereuse nécessitant une intervention immédiate.

Le DUERP doit permettre de comprendre quels risques ont été identifiés, comment ils ont été évalués et quelles mesures doivent être mises en œuvre.

3. Transformer le DUERP en actions de prévention

L’évaluation doit déboucher sur des mesures adaptées : supprimer un danger lorsque cela est possible, améliorer les équipements, revoir l’organisation ou renforcer les protections collectives.

La formation et les équipements de protection individuelle participent à la prévention, mais ne remplacent pas les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Entreprises de moins de 50 salariés

La liste des actions de prévention et de protection des salariés est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.

Pour faciliter leur suivi, l’entreprise peut préciser un responsable, une échéance et les moyens prévus pour chaque action.

Entreprises de 50 salariés et plus

L’employeur établit un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail : le PAPRIPACT.

Ce programme comprend notamment les mesures prévues, leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat, une estimation des coûts, les ressources mobilisables et un calendrier.

4. Mettre à jour le DUERP lorsque la situation évolue

Le DUERP doit évoluer avec l’activité de l’entreprise.

À partir de 11 salariés

Une mise à jour est obligatoire au moins une fois par an.

Quel que soit l’effectif

Une mise à jour est également nécessaire lors d’un aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Un nouvel équipement, un changement d’organisation ou l’analyse d’un accident peuvent ainsi conduire à réexaminer l’évaluation.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’absence d’obligation de mise à jour annuelle ne dispense donc pas d’actualiser le document lorsque ces situations se présentent.

Associer les interlocuteurs de la prévention

Le CSE, lorsqu’il existe, est consulté sur le DUERP et ses mises à jour. Le document est également transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour.

5. Conserver les versions et organiser l’accès au document

Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans à compter de leur élaboration. Le dispositif de conservation concerne les versions en vigueur au 31 mars 2022 ou élaborées après cette date.

L’entreprise doit organiser leur archivage pour préserver l’historique de l’évaluation.

Le DUERP est notamment tenu à disposition des travailleurs et, dans les conditions prévues par les textes, des anciens travailleurs pour les périodes qui les concernent. Un avis précisant les modalités d’accès doit être affiché dans un endroit facilement accessible.

En Corse, intégrer les risques liés à la chaleur

La chaleur mérite une attention particulière, en extérieur comme à l’intérieur : chantier, cuisine, réserve, atelier ou local insuffisamment ventilé.

L’évaluation doit tenir compte des efforts physiques, de la durée d’exposition, des équipements portés et de l’organisation du travail.

Selon les situations, la prévention peut conduire à adapter les horaires, aménager les postes, prévoir des pauses supplémentaires et organiser l’accès à de l’eau potable fraîche. Les salariés doivent connaître les signes d’alerte et les consignes de secours.

Quelles sanctions en l’absence de DUERP ?

L’absence de transcription de l’évaluation des risques ou le défaut de mise à jour expose à des sanctions. Les amendes pénales peuvent atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, avec des montants doublés en cas de récidive.

Selon les circonstances, d’autres sanctions peuvent s’appliquer. Un dispositif administratif alternatif est également prévu en cas d’absence de DUERP.

La priorité reste de prévenir les atteintes à la santé : disposer d’un document ne dispense pas de mettre effectivement en œuvre les mesures nécessaires.

Former les équipes et faire vivre la prévention avec MENTORIEL

La prévention repose sur des compétences concrètes : repérer les dangers, signaler une situation à risque, appliquer les consignes et réagir face à une urgence.

MENTORIEL accompagne les entreprises corses dans le développement de ces compétences, avec des formations adaptées aux risques rencontrés et aux réalités des métiers.

Selon les besoins identifiés, les actions peuvent concerner le secourisme, la prévention des risques liés à l’activité physique, l’incendie, le risque électrique ou la prévention des risques psychosociaux.

Le DUERP donne une direction à la démarche. Son utilité se mesure ensuite sur le terrain, dans les actions réalisées et leur suivi.

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Pour approfondir, consultez les repères de l’INRS sur le document unique d’évaluation des risques professionnels.